Pour la première fois, le juge administratif énonce explicitement qu’un refus d’évaluation environnementale illégal rend illégale la déclaration d’utilité publique.
Le département de Loir-et-Cher a demandé l’ouverture d’une enquête publique pour déclarer d’utilité publique le projet de déviation de la RD 956 à Chémery.La préfète de région a décidé que ce projet n’était pas soumis à évaluation environnementale.Après enquêtes (...)Cet article est réservé aux abonnés