Un rapport d’information sénatorial sur la gestion de l’eau a été publié le 19 mai 2016.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitICPE : prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation
Une consultation publique est ouverte du 13 juin 2016 au 4 juillet 2016 concernant le projet d’arrêté relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous certaines rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
...Mise en œuvre effective du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement : adoption en 1ère lecture à l'AN
La proposition de loi relative à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement a été adoptée par les députés en première lecture.
...Ratification de l’accord de Paris du 12 décembre 2015 : adoption en 1ère lecture au Sénat
Adoption en première lecture au Sénat du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris.
...PDU : évaluations des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques
Evaluation des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques à réaliser pour l'élaboration et la révision des plans de déplacements urbains (PDU) et pour l'élaboration et l'analyse des résultats du plan local d'urbanisme tenant lieu de PDU.
...Proposition de loi pour l’économie bleue : adoption au Sénat après CMP
La proposition de loi pour l'économie bleue a été adoptée au Sénat après passage en Commission mixte paritaire (CMP).
...Comportements inciviques portant atteinte à la propreté des espaces publics
Le ministère de la Justice apporte des précisions sur le dispositif de sanctions réprimant les comportements inciviques portant atteinte à la propreté des espaces publics.
...Qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant des enfants : modalités de surveillance et rapport d'évaluation des moyens d'aération
Publication au JORF de deux arrêtés relatifs aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur et au contenu du rapport d'évaluation des moyens d'aération dans certains établissements recevant du public, notamment des enfants.
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