Trois projets de décrets définissant les voitures, poids lourds, autobus et autocars à faibles émissions sont en consultation publique du 7 juillet au 27 juillet 2016.
...Trois projets de décrets définissant les voitures, poids lourds, autobus et autocars à faibles émissions sont en consultation publique du 7 juillet au 27 juillet 2016.
...Le 11 juillet 2016, l'OCDE a publié son rapport 2016 sur l'examen environnemental de la France.
...Présentation en Conseil des ministres d’une communication relative à la Méditerranée, et concernant notamment le climat, la biodiversité et la croissance bleue.
...Une proposition de loi relative à l’obligation de reprise par les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction et des déchets en résultant a été déposée au Sénat le 20 juin 2016.
...En juin 2016, le gouvernement a publié sa feuille de route gouvernementale pour la transition écologique 2016.
...Le ministère de l’Environnement lance une consultation publique, du 27 juin 2016 au 19 juillet 2016, sur le projet d’ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental.
...Le 24 juin 2016, une proposition de loi créant un label environnemental d’Etat sur les manifestations sportives a été déposée à l’Assemblée nationale.
...Publication au JORF de trois textes relatifs à la délivrance des certificats qualité de l'air pour les véhicules peu polluants.
...Le 8 juin 2016, le rapport intermédiaire de la mission Canfin-Grandjean-Mestrallet sur le prix du carbone a été publié.
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