La CJUE a condamné la France pour non respect du droit communautaire concernant la mise en décharge des déchets d'amiante-ciment.

Le détenteur de déchets de nature à porter atteinte à l'environnement a l'obligation d'en assurer l'élimination dans des conditions propres à éviter une telle atteinte.

Un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants a été présenté au Conseil des ministres du 7 décembre 2011.

Un arrêté du 21 octobre 2011 fixe les conditions d'utilisations de certains produits de lutte contre les termites comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 du code de l'environnement.

Un arrêté du 26 octobre 2011 modifie l'arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l'article R. 543-131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement.

Certaines Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) relevant du régime de la déclaration peuvent être soumises, en fonction des risques qu’elles présentent, à des contrôles périodiques permettant à l’exploitant de s’assurer que ses installations fonctionnement dans les conditions requises par la réglementation. Le décret commenté fixe les modalités de ces contrôles.

Publication au Journal officiel de deux textes sur la qualité de l'air dans certains établissements recevant du public (ERP).

Un projet de décret relatif à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) est soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie.