Marchés publics : réponse ministérielle sur la proposition de la CGPME d'instaurer un délai unique de traitement des candidatures ...
Le juge administratif n’a pas compétence pour connaître d’un contrat conclu pour le compte d’une autorité étrangère ...
Un arrêté portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux a été publié au Journal officiel du 1er octobre 2009 ...