Un arrêté portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux a été publié au Journal officiel du 1er octobre 2009 ...
Le projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux contrats de concession de travaux publics a été présenté en Conseil des ministres ...
Conclusions de l'avocat général près la CJCE sur le manquement par la France à ses obligations en matière de marchés publics ...
Appréciation des garanties professionnelles d'un candidat au regard de ses insuffisances dans l'exécution d'un marché antérieur ...
Publication au Journal officiel d'une circulaire relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l'exécution des contrats de la commande publique ...
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