Immobilier / Construction

Location d'un logement : annonces émises par des non-professionnels

Publication au JO d’un arrêtant listant les informations que doivent contenir les annonces émises par des non-professionnels mettant en location ...

Un arrêté apporte des modifications à la prime de transition énergétique dans le cadre du plan de résilience économique et ...

Un décret vient apporter des précisions sur certaines dispositions présentées aux articles 155, 158 et 162 de la loi du ...

Le maître d’œuvre qui voit sa responsabilité engagée pour des vices affectant les matériaux peut exercer une action récursoire dans un délai ...

Manque à son obligation de conseil et engage sa responsabilité le maître d’œuvre qui ne prévient pas son client de travaux imprévus mais ...

Des locaux à usage de bureaux, loués à une société commerciale y exerçant une activité commerciale, peuvent faire l'objet d'un droit de ...

Les acquéreurs d'un bien en l’état futur d’achèvement qui, en raison de réserves, ont décidé de consigner le solde du prix, sont ...

Une proposition de loi visant à accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille a été déposée à ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à réduire les actions en justice pour des troubles du ...