Dans un guide adressé aux acquéreurs et aux locataires, la Direction générale de la prévention des risques du ministère de l’Ecologie propose des renseignements utiles à l’état des risques et à la déclaration de sinistre.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitModalités de réalisation des mesures d'empoussièrement dans l'air des immeubles bâtis
Un arrêté, publié au Journal officiel du 1er septembre 2011, définit les modalités de réalisation des mesures d'empoussièrement de fibres d'amiante.
...Risque d'exposition au plomb : constat et diagnostic
Publication au JORF de deux arrêtés du 19 août 2011 relatifs au constat et au diagnostic des risques d'exposition au plomb.
...Présentation des dépenses des syndics de copropriété
Une réponse ministérielle du 24 mai 2011 précise le droit de consultation des pièces justificatives de charges et l'information des copropriétaires.
...Copropriété : parties communes spéciales et charges spéciales
La création dans le règlement de copropriété de parties communes spéciales a pour corollaire l'instauration de charges spéciales.
...Révision les loyers manifestement sous-évalués
Détermination de l'évolution des loyers dans l'agglomération de Paris.
...Résiliation d'un bail entre une commune et un agriculteur
Dans le cas ou une commune loue un bail à un agriculteur, l'éventuelle résiliation du bail sera-t-elle soumise à la législation de droit commun ou devra-t-elle répondre à des conditions spécifiques ?
...Baux d'habitation : conditions de l'obtention du bénéfice du délai de congé abrégé
Un emploi étudiant n'est pas un premier emploi permettant de bénéficier d’une réduction du délai de préavis d’un bail d'habitation.
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