Mise à jour des paramètres du barème pour le calcul des aides personnelles au logement à compter du 1er janvier ...
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Un arrêté définit les exigences alternatives prévues aux articles R. 172-2 et R. 172-3 du code de la construction et de ...
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Publication au JO d'un décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions ...
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Les panneaux photovoltaïques qui participent de la réalisation de l'ouvrage de couverture dans son ensemble, en assurant une fonction de clos, de ...