Le Conseil d’Etat suspend l’interdiction de manifester sur la voie publique

Le Conseil d’Etat suspend l’interdiction de manifester sur la voie publique

Le juge des référés du Conseil d’Etat suspend l’interdiction générale et absolue de manifester sur la voie publique prévue à l’article 3 du décret du 31 mai 2020, pour les manifestations soumises à l’obligation d’une déclaration préalable. Divers associations et syndicats ont demandé au juge des référés du Conseil d’Etat de suspendre l’application de l’article 3 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 interdisant les rassemblements, (...)
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