Tout salarié employé par une entreprise dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés doit relever d'un CHSCT.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitUE : tachygraphe dans les transports routiers
Publication au JOUE d'un règlement relatif aux tachygraphes dans les transports routiers.
...Accident du travail et principe du contradictoire
La caisse d'assurance maladie doit adresser à l'employeur et au salarié concerné un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident ou de procéder à une enquête auprès des intéressés.
...La responsabilité de l'employeur en cas d'absence de visite médicale d'embauche
L'absence de visite médicale d'embauche au-delà de la période d'essai est constitutive d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat.
...Assurance AT/MP pour 2014
Publication au JORF de deux textes concernant l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles pour 2014.
...Instruction ministérielle sur la réforme de l'inspection du travail
Une instruction ministérielle du 29 octobre 2012 réorganise les services d'inspection et étend les pouvoirs de sanctions des inspecteurs du travail.
...Réforme du système d’inspection du travail : les grands axes
Présentation des grands axes de la réforme du système d’inspection du travail en Conseil des ministres.
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