L'article L. 3121-38 du code du travail, dans sa version antérieure, précisait que la durée du travail des cadres pouvait être fixée par des conventions individuelles de forfait établies sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle, conventions qui devaient nécessairement être passées par écrit. Le simple renvoi à un accord d'entreprise n'est pas constitutif de cet écrit pour rendre applicable un avenant à cet accord d'entreprise.
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