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Mode de calcul des indemnités journalières AT

Mode de calcul des indemnités journalières AT

Doit être pris en compte le salaire rendant le mieux compte de la capacité de gain de l'intéressé dans son expression la plus récente de manière à ne pas le défavoriser.

En raison de l'aggravation des lésions consécutives à un accident ayant entraîné un arrêt de travail, la caisse primaire d'assurance maladie a reconnu M. X. victime d'une rechute. Elle lui a versé, à compter du 23 septembre 2005, des indemnités journalières calculées sur la base du salaire perçu par l'intéressé avant son licenciement pour motif économique du 31 mars 2005. Suite à son changement de résidence, la caisse lui a notifié que ses indemnités (...)
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