PLFSS 2010 : les conjoints-collaborateurs des professionnels libéraux et des avocats enfin dotés d'une couverture du risque invalidité-décès ...
Adoption par les ministres de l'UE de nouvelles règles concernant le congé parental, favorables aux pères ...
Une future modification des modalités de calcul et de versement de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ...
Référence : parution au JO d'un décret fixant les taux de cotisations complémentaires du régime des salariés agricoles ...
Référence : publication au JO d'un décret relatif aux relations financières entre la branche maladie du régime des non-salariés agricoles et le régime général ...
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