Présentation du Plan Bâtiment du Grenelle de l'Environnement : les locataires pourront participer aux gros travaux d'économies d'énergie ...
Publication au JO de deux décrets relatifs à la majoration des avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements neufs ...
Publication au JO du financement des résidences hôtelières à vocation sociale et à la création d'établissements d'hébergement ...
Parution au Journal officiel d'un décret relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés ...
Présentation en Conseil des ministres du projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement ...
L’entrepreneur principal n’est pas délictuellement responsable, envers les tiers, des dommages causés par son sous-traitant ...