Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB).
Une proposition de loi (n° 242) visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) a été déposée au Sénat le 15 janvier 2025. Selon les auteurs de ce (...)Cet article est réservé aux abonnés