Rapport "L’eau et son droit"

Rapport "L’eau et son droit"

Le Conseil d’Etat a rendu public son rapport "L’eau et son droit" abordant tous les aspects du droit de l’eau.

Le 4 juin 2010, le Conseil d’Etat a rendu public son rapport intitulé "L’eau et son droit", document de référence qui englobe pour la première fois et dans leur ensemble tous les aspects du droit de l’eau.Ce rapport prône davantage de transparence, que ce soit dans les responsabilités et les objectifs, dans la réalité des coûts et des prix, dans la qualité perçue par les usagers, ou encore, dans les ressources financières et humaines allouées par les (...)
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