Publication d'une note technique relative à la mise en oeuvre des mesures alternatives des plans de prévention des risques technologiques (PPRT).
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitAdaptation des territoires littoraux au changement climatique : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique.
...Aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants
Publication au JO de deux textes relatifs à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants, et notamment aux conditions d'attribution, aux montants et aux modalités de gestion des aides.
...Prévention des risques accidentels au sein des ICPE : projet d’arrêté
Un projet d’arrêté, modifiant les prescriptions relatives à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE, est soumis à consultation du public jusqu'au 11 janvier 2018 inclus.
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...Déchets d'emballages ménagers et des papiers graphiques : procédure d'enregistrement et de déclaration des données
Publication au JO d'un arrêté relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'emballages ménagers et de la filière des papiers graphiques.
...Arrêt de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures : adoption définitive à l'AN
Le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale.
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