Une proposition de loi a été déposée devant l'assemblée nationale afin de permettre la mobilisation durable et équilibrée de la ressource en ...
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Prévention et gestion des déchets : décret
Publication d'un décret portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des ...
Aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants
Publication au JO d’un décret relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu ...
Droit à l'eau : dépôt à l'AN
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Déchets : responsabilité élargie des producteurs
Publication au JO d'un décret portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs en matière de prévention et de gestion des ...
GES : l'Etat doit prouver ses engagements sous 3 mois
Le Conseil d’Etat demande au gouvernement de justifier, dans un délai de trois mois, que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à ...
Transposition de la directive RED II : projet d'ordonnance
Mise en consultation publique d'un projet d’ordonnance de transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive européenne relative ...
Qualité de l'air : la France à nouveau devant la CJUE
N'ayant pas respecté les valeurs limites journalières applicables aux particules PM10, la France est traduite devant la CJUE pour non-respect ...
Contrôle et sécurité des sites industriels : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi renforçant le contrôle et la sécurité des sites ...