A été condamnée une usine hydroélectrique ne respectant pas le débit minimal réglementaire garantissant le maintien de la vie aquatique dans le cours d'eau.
...A été condamnée une usine hydroélectrique ne respectant pas le débit minimal réglementaire garantissant le maintien de la vie aquatique dans le cours d'eau.
...Un guide pour la préparation d’une demande d’autorisation est paru au JOUE.
...Saisi de la contestation d'une autorisation d'exploitation de carrière, le juge administratif de plein contentieux doit faire application des règles de fond du schéma départemental des carrières, même adopté postérieurement à l'autorisation contestée.
...Contribution au développement durable des ouvrages de construction.
...Une note du ministère de l'Ecologie fait le point sur les consommations finales d'énergie en région.
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