Le Conseil d'Etat accueille la demande de prolongation d'un permis de recherche d'hydrocarbures au large des Calanques de Marseille, dit permis "Rhône maritime".
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitPollution sonore : les mesures envisagées pour la vie nocturne parisienne et la tranquillité publique
Constatant un déclin des bars parisiens en corrélation avec la lutte contre le bruit, le parlementaire Pierre Morel-A-L'Huissier interroge le ministère de l'Intérieur sur les mesures qui sont envisagées sur ce sujet.
...Décret relatif à la géothermie dite "de minime importance"
Un décret définit les activités ou installations de géothermie dite "de minime importance" qui n'ont pas d'incidence significative sur l'environnement et en élargit le périmètre.
...Center Parcs de Roybon : ordonnances de référé
Le tribunal administratif a suspendu les autorisations de travaux au titre de la loi sur l'eau mais pas celles prises au titre de le la protection des espèces protégées ou de leur habitat.
...Lutte contre les marées vertes : la responsabilité de l'Etat confirmée
La cour administrative d'appel de Nantes a retenu la responsabilité de l'Etat pour la prolifération d'algues vertes dans les Côtes-d'Armor.
...Prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n° 2265
Publication au JORF d'un arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2265.
...Aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants
Publication de deux textes relatifs à la refonte des dispositions relatives à l'aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants.
...Prescriptions générales applicables aux ICPE de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation
Publication d'un arrêté précisant les objets du contrôle périodique et les non conformités majeures applicables aux ICPE de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation.
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