Publication d'un décret portant organisation et fonctionnement du Comité national de l'eau.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitUn centre de stockage de déchets peut être qualifié de projet d'intérêt général
Un arrêté qualifiant un PIG ne constitue pas une décision prise dans le domaine de l'élimination des déchets qui devrait être compatible avec les plans de prévention et de gestion des déchets.
...CSPRT du 5 mai 2015 : deux projets de textes sur les ICPE
Mise en consultation publique jusqu’au 30 avril 2015 de deux projets de textes concernant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
...Rapport du CGEDD sur la compétence Gemapi
Un rapport sur la coordination de la labellisation des PAPI/PSR et de la délivrance des autorisations environnementales nécessaires a été rendu public par le CGEDD.
...Remise de trois rapports : construction, procédures environnementales et participation du public
Remise des trois rapports Duport, Vernier et Dubois visant respectivement à réformer les procédures d'aménagement et de construction et moderniser la participation du public, à moderniser l'évaluation environnementale, et à améliorer la séquence Eviter-Réduire-Compenser.
...Solutions de traitement des déchets végétaux adaptées à l'environnement
Le compostage des déchets végétaux est préféré à leur brûlage, interdit dans les territoires ruraux, en raison des conséquences en matière de pollution.
...Epandage sur des terres agricoles de boues de station de traitement des eaux usées
Il n'est pas possible de déroger à la réglementation en vigueur relative la teneur en cuivre des boues de station de traitement des eaux usées, même si le dépassement constaté dans ces boues s'avère faible.
...Center Parcs de Roybon : respect de la protection des espèces protégées
Le Conseil d'Etat refuse d'admettre le pourvoi en cassation du refus de suspendre l'autorisation de capturer, enlever ou détruire des spécimens d'espèces protégées et de détruire ou altérer leurs habitats.
...Modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau et modernisation des réseaux de collecte
Publication d'un arrêté relatif à la mise en œuvre du nouvel élément constitutif de la pollution prise en compte dans la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique.
...