Réforme de la formation des élus locaux : ordonnance

Réforme de la formation des élus locaux : ordonnance

Publication au JO d’une ordonnance portant réforme de la formation des élus locaux.

L’ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux a été présentée au Conseil des ministres du 20 janvier 2021 et publiée au Journal officiel du 21 janvier 2021. Ce texte a pour objet de garantir une offre de formation rigoureuse, de conforter le dispositif de financement des formations par les collectivités et de pérenniser le (...)
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