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Le nouveau tribunal administratif de Montreuil a ouvert ses portes

Le nouveau tribunal administratif de Montreuil a ouvert ses portes

Créé par le décret du 29 juillet 2009, le nouveau tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a ouvert ses portes aux justiciables le 2 novembre 2009. Le ressort de la nouvelle juridiction s’étend sur le département de la Seine-Saint-Denis, dont les deux tiers des affaires portées jusqu’à présent devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise étaient issues, soit environ 9.400 dossiers. L’intégralité de l’emprise de l’aérodrome (...)
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