Publication au JO d'un décret modifiant certaines dispositions relatives aux régimes indemnitaires dans la fonction publique territoriale.
Le décret n° 2025-888 du 4 septembre 2025, publié au Journal officiel du 5 septembre 2025, modifie plusieurs dispositions réglementaires relatives aux régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale. Il actualise ainsi l'intitulé et certaines dispositions du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pour prendre en (...)Cet article est réservé aux abonnés