Un maire ne peut ordonner la fermeture temporaire d’un débit de boisson au titre de ses pouvoirs de police générale, sauf péril imminent. Un tel péril n’est pas caractérisé dans le cas d’un établissement causant des nuisances sonores récurrentes et des stationnements gênants la nuit.
Un établissement à activité de bar-tabac a fait l’objet de réclamations de riverains, faisant état de nuisances sonores récurrentes du fait de l’usage (...)Cet article est réservé aux abonnés