Des dispositions autorisant l'usage d'une langue autre que le français au sein de l'Assemblée de Corse et du Conseil exécutif sont contraires à la Constitution.
Par une délibération, l'Assemblée de corse a approuvé la révision de son règlement intérieur, dont l'article 1er prévoit désormais en son dernier alinéa que les langues des débats de l'assemblée sont le corse et le français. Par un arrêté, le président du conseil exécutif de Corse a (...)Cet article est réservé aux abonnés