Un maire peut exclure un conseiller municipal du canal d'échange WhatsApp utilisé pour la communication entre les conseillers municipaux car ce canal d'échange est une correspondance privée et concerne des réunions préparatoires au conseil minicipal qui n'ont aucun caractère décisoire ni officiel.
Le maire de Dizimieu a exclu un conseiller municipal des réunions préparatoires organisées en mairie avant la convocation du conseil municipal et l'a exclu du (...)Cet article est réservé aux abonnés