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Election du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet : adoption au Sénat

Election du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet : adoption au Sénat

La proposition de loi visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet a été adoptée par les sénateurs en première lecture.

Article mis à jour le 16 octobre 2024. Le 25 avril 2024, une proposition de loi (n° 551) visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet a été déposée au Sénat. Certaines communes nouvelles présentant un conseil (...)
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