hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Les "think tanks" ne peuvent pas être considérés comme des représentants d'intérêts

Les "think tanks" ne peuvent pas être considérés comme des représentants d'intérêts

En l’absence d’intérêt clairement identifié, la seule prise de contacts réguliers avec des pouvoirs publics n’est pas suffisante pour qualifier un "think tank" de représentant d’intérêts. Toutefois, si, au regard de son financement, de sa gouvernance et des conditions dans lesquelles sont menés ses études et travaux, un organisme de réflexion poursuit un intérêt identifié, alors il peut être qualifié de représentant d’intérêts et donc être soumis aux (...)

Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules