La Commission européenne prend des mesures pour encourager le recours à la passation électronique de marchés publics.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitAchat public : identifier et traiter les offres anormalement basses
La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie vient de mettre en ligne une fiche technique relative aux offres anormalement basses, qui fournit aux acheteurs publics une méthode d’identification de ces offres, ainsi qu’une procédure pour les traiter.
...Mieux négocier avec les maîtres d’œuvre
La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) a publié une réédition de son guide, datant de 1994, à l’attention des maitres d’ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maitrise d’œuvre.
...Le nouvel office du juge suite à la résiliation d'un contrat par la personne publique
Jean-Philippe Ruffié, Avocat Associé au cabinet Lexia, société d'avocat commente l'arrêt du Conseil d'Etat "Commune de Beziers" du 21 mars 2011.
...Subvention ou prix d'un marché public ?
Les contributions financières versées par la région à des organismes de formation doivent être regardées non comme des subventions mais comme la rémunération d'une prestation effectuée pour le compte de la région relevant des règles fixées par le code des marchés publics.
...Participation des candidats aux travaux de la CAO
Une réponse ministérielle du 5 juillet 2011 revient sur la participation des candidats aux travaux de la commission d'appel d'offres.
...Dématérialisation des marchés publics : formats de fichiers à utiliser
En indiquant, dans un règlement de consultation, les formats de fichiers pouvant être utilisés par les candidats pour remettre une offre dématérialisée, l’acheteur ne doit pas poser d’exigences discriminatoires.
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