Deux propositions de loi relatives au droit de vote ont été déposées à l'Assemblée nationale le 13 avril 2011.
...Deux propositions de loi relatives au droit de vote ont été déposées à l'Assemblée nationale le 13 avril 2011.
...L’entreprise titulaire d’un marché public qu’elle sait illégal, doit s’attendre, en cas de litige sur le paiement, à ce que le juge prenne en considération sa propre faute d’avoir signé un tel contrat.
...Une réponse ministérielle précise qui est en charge du contrôle de rejet des eaux usées et des analyses des effluents.
...Habitat collectif : bâtiment abritant plusieurs logements desservis par des parties communes.
...Le ministère de la Fonction publique a diffusé une présentation du futur "code de la fonction publique", et notamment le plan de la partie législative.
...La signature de fichiers zip ne peut pallier l'absence de signature électronique des documents figurant dans ces fichiers.
...Le droit d'eau fondé en titre, même non utilisé, persiste tant que subsistent les ouvrages essentiels destinés à utiliser la pente et le volume du cours d'eau.
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