L'outrage à magistrat est caractérisé lorsque l'auteur des propos outrageants sait qu'ils seront rapportés à la personne visée, peu important que les propos revêtent un caractère public.
Un homme a été poursuivi devant le tribunal correctionnel notamment du chef d'outrages à magistrat commis par des publications sur sa page Facebook au préjudice d'une juge aux affaires familiales qui intervenait dans le litige opposant le prévenu à son ex-compagne (...)Cet article est réservé aux abonnés