La décision de dessaisir un juge de ses affaires doit être fondée sur des critères objectifs et précis et doit être motivée pour exclure que le dessaisissement ait été arbitraire, voire qu’il ait constitué une sanction disciplinaire déguisée.
Dans un arrêt du 6 mars 2025 (affaires jointes C-647/21 et C-648/21), la Cour de justice de l’Union européenne rappelle que l’indépendance des juges implique qu’ils doivent être à l’abri de toute (...)Cet article est réservé aux abonnés