La procédure de contestation d’honoraires étant orale, les moyens et les documents retenus par le juge sont présumés avoir été débattus contradictoirement, sauf preuve contraire résultant des pièces de la procédure ou des énonciations du jugement.
En l’espèce, un individu sollicita l’assistance d’un avocat dans une instance en divorce concluant avec lui une convention d’honoraires. Il déchargea ensuite son avocat de sa mission avant son terme, refusant de lui payer les honoraires qu’il lui avait présentés en paiement.Il saisit alors le bâtonnier de l’Ordre des avocats en contestation de ce montant. Il fut débouté de sa demande par une ordonnance du 15 décembre 2010 rendue par le premier (...)
Cet article est réservé aux abonnés