Des avocats européens et américains ont, par une lettre du 21 décembre 2011, alerté le FMI sur les menaces qui pèsent sur leur indépendance.
...Des avocats européens et américains ont, par une lettre du 21 décembre 2011, alerté le FMI sur les menaces qui pèsent sur leur indépendance.
...Publication au JORF d'un arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats.
...Le recours incident contre la décision d'un bâtonnier rendue en matière de contestation d'avocat peut être formé en tout état de cause, la procédure étant orale.
...Extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des professions libérales, concernant notamment les avocats, greffiers, huissiers de justice, notaires, administrateurs judiciaires, avoués et les administrations d'entreprises.
...Extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des professions libérales, concernant notamment les avocats, greffiers, huissiers de justice, notaires, administrateurs judiciaires, avoués et les administrations d'entreprises.
...Une circulaire du 15 décembre 2011, publiée au BOMJL du 30 décembre 2011, présente des dispositions de la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale des mineurs relatives à la cour d'assises, applicables depuis le 1er janvier 2012.
...En matière de détermination du rang d'ancienneté des avocats, l'inscription au tableau rétroagit à la date d'admission au stage, dès lors que les avocats concernés étaient soumis à l'obligation de stage sous l'empire de lois antérieures au décret du 21 décembre 2004.
...Une action en responsabilité peut être indifféremment dirigée contre la société civile professionnelle ou l’associé concerné, ou encore contre les deux, sans que l'on puisse considérer le titre individuel ou non auquel agissait l'avocat, dès lors que leurs actes ont des conséquences dommageables.
...Publication d'une circulaire relative à la répartition des compétences des directeurs des SPIP, des juges de l'application des peines et des autres magistrats mandants.
...