Une proposition de loi, visant à rendre obligatoire, par écrit, la modification des conditions contractuelles proposée par le fournisseur de ...
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De l'électrosensibilité des vaches laitières
Le juge administratif ordonne l'arrêt provisoire d'une antenne de téléphonie mobile afin de permettre à un expert d’observer le comportement ...
Portabilité des numéros : l'Arcep précise son projet
L'ensemble des acteurs concernés sont invités à se prononcer d'ici au 11 juillet 2022 sur un projet de décision visant à moderniser les ...
Appels masqués : l'opérateur devra identifier l'auteur
Par une ordonnance de référé, le tribunal judiciaire de Paris ordonne à un opérateur téléphonique de communiquer à la victime d'appels ...
Instituer un droit à la connexion opposable : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi instituant un droit à la connexion opposable et garantissant l’égalité d’accès au ...
Développement numérique dans les territoires littoraux : dépôt à l'AN
Une proposition de loi visant à faciliter l’installation d’antennes‑relais de téléphonie mobile dans les territoires littoraux a été ...
Créer un droit opposable à un internet fixe : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à créer un droit opposable à un internet fixe de qualité pour tous les ...
Accélérer le déploiement de la fibre
Le gouvernement envisage-t-il d'appliquer le principe "silence de l’administration vaut acceptation" aux permissions de voirie délivrées par les ...