Publication au JO d'une ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 établissant le code des communications électroniques ...
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Le Conseil constitutionnel valide des dispositions législatives soumettant à autorisation préalable l'exploitation des équipements de réseaux ...
Publication au JO de la décision de l'Arcep précisant les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit ...
La France lance l'attribution des premières fréquences 5G avec un prix de réserve de 70 millions d'euros par bloc de 10 ...
Publication au JO d'un arrêté définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du ...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à lutter contre les actes de vandalisme commis sur les réseaux de fibre ...
Publication au JO d’un arrêté définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020.
...Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à la création d’une application permettant d’établir et d’informer quant aux déplacements d’une personne contaminée lors d’une crise épidémique majeure.
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