Le TGI de Paris a estimé que la diffusion sur un réseau social d’un photomontage vulgarisant de la tête d’un commissaire de police, sur lequel figurait son nom associé à son titre, n’excède pas les limites de la liberté d’expression en matière de satire.
Un commissaire, chef de la division de lutte contre le hooliganisme, a fait l’objet d’un photomontage de sa tête sur un réseau social connu. L’auteur identifié a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour injure publique envers une personne dépositaire de l’autorité publique. Celui-ci l’a relaxé. Il a, d’une part, pris en considération le contexte polémique des supporters de football parisien et, d’autre part, le fait que le message (...)
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