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République numérique : la loi est publiée

République numérique : la loi est publiée

La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a été publiée au Journal officiel du 8 octobre 2016. Elle est accompagnée de l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) du 12 novembre 2015 portant sur le projet de loi.
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