Saisie de questions préjudicielles, la Cour de justice des Communautés européennes apporté, dans deux arrêts, des précisions en matière de marque communautaire. Dans un premier arrêt du 6 octobre 2009, la CJCE a estimé que pour bénéficier de la protection prévue à l’article 9 du règlement du 20 décembre 1993, une marque communautaire doit être connue d’une partie significative du public concerné par les produits ou les services couverts par elle, (...)
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