Si, pour parvenir de manière évidente à l'invention, la personne du métier ne doit consulter aucune personne d'une spécialité autre que la sienne, elle peut consulter la documentation issue d'un domaine voisin du sien, en particulier si cette documentation vise à résoudre le même problème technique.
Dans un arrêt du 28 janvier 2026 (pourvoi n° 23-16.425), la Cour de cassation indique que parmi les méthodes possibles d'appréciation de l'activité (...)Cet article est réservé aux abonnés