Une proposition de loi déposée au Sénat prévoit une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle.
Depuis plusieurs mois, l'idée d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle (IA) fait son chemin au sein de l'Union européenne. Par une proposition de loi (n° 220) déposé au Sénat le 12 décembre 2025, le législateur français entend être (...)Cet article est réservé aux abonnés