Une proposition de loi déposée au Sénat vise à renforcer la lutte contre la contrefaçon en durcissant la réponse pénale et institutionnelle, en responsabilisant les consommateurs et en donnant aux enquêteurs des moyens adaptés à la sophistication des réseaux criminels.
Une proposition de loi (n° 172) en vue de renforcer la lutte contre la contrefaçon a été déposée au Sénat le 29 novembre 2025. L'article 1er ouvre la voie à une (...)Cet article est réservé aux abonnés