Le droit de l’Union n’interdit pas une règle nationale qui subordonne la recevabilité d’une action en contrefaçon du droit d’auteur d’une œuvre collective à la mise en cause de tous les cotitulaires, à condition que la procédure reste raisonnable et ne porte pas atteinte aux principes d’effectivité et d’équivalence.
Entre 1967 et 1974, Claude Chabrol a réalisé quatorze films, dont cinq en collaboration avec le scénariste Paul Gégauff. En (...)Cet article est réservé aux abonnés