Le directeur de publication du site "lefigaro.fr" ne peut se prévaloir de l’externalisation de la fonction de modération pour se dégager de sa responsabilité pénale, dès lors que les propos diffamatoires n’ont pas été promptement retirés alors qu’ils avaient été signalés comme tels.
En l’espèce, un internaute a fait publier, le 17 janvier 2010, un commentaire sur le site " lefigaro. fr" à la suite d'un article intitulé "Les militants Modem pas opportunistes".Le 19 janvier, estimant que ce commentaire comportait des allégations diffamatoires, le président départemental du Modem en a demandé la suppression en activant la fonction de modération proposée par le site. Malgré l'engagement pris par le service de modération et une nouvelle (...)
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