Le Conseil d’Etat confirme pour l’essentiel la mise en demeure adressée par le CSA à Radio Courtoisie à raison de propos outranciers tenus à l’antenne tout en invalidant certains de ses aspects.
A la suite de propos tenus à l’antenne de Radio courtoisie, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a estimé que l’association Comité de défense des auditeurs de Radio solidarité (CDARS) avait méconnu trois articles de la convention qu’elle devait respecter au titre de l’autorisation d’exploiter Radio Courtoisie, prévue par la loi du 30 septembre 1986 : l’article 2-3, qui prévoit que le titulaire de l’autorisation veille au respect du (...)
Cet article est réservé aux abonnés