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Précisions quant au contenu de la notice d'information jointe au modèle de mandat de protection future

Précisions quant au contenu de la notice d'information jointe au modèle de mandat de protection future

L’arrêté du 23 décembre 2009 relatif à la notice d’information jointe au modèle de mandat de protection future sous seing privé a été publié au Journal officiel du 26 décembre 2009. Cette notice répond aux différentes questions relatives au mandat de protection future et rappelle les règles régissant ce mandat.
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