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Evaluation d'une oeuvre d'art pour le calcul de la lésion dans le partage successoral

Evaluation d'une oeuvre d'art pour le calcul de la lésion dans le partage successoral

La lésion dans le partage successoral, en raison de la vente d'une oeuvre d'art issue de la succession, est calculée en considération du prix de son adjudication, à l'exclusion des honoraires de vente et d'expertise.

A la suite du décès de ses parents, Mme Z. a reçu, en exécution du partage des biens mobiliers, un tableau de maître qu'elle a vendu à une somme plus importante que celle correspondant à sa valeur.Sa soeur a ainsi sollicité un complément de part. Les juges du fond ont rejeté sa demande aux motifs qu'aucune lésion de plus d'un quart n'était constatée.Pour parvenir à ce résultat, la cour d'appel s'est basée sur la somme revenant à la défenderesse à (...)
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