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Validité d'un testament-partage d'une grand-mère en faveur de son petit-fils

Validité d'un testament-partage d'une grand-mère en faveur de son petit-fils

Un ascendant peut valablement partager ses biens entre ses enfants et ses petits-enfants par un testament-partage régi par l'article 1079 du code civil.

Mme X. est décédée le 20 juin 2008 en laissant pour seule héritière sa fille, Mme G. dont M. F., son fils, a demandé en justice la reconnaissance de ses droits sur les biens que sa grand-mère lui a attribué, se prévalant d'un acte authentique intitulé testament-partage, "à titre de legs". Mme G. a alors opposé la nullité de ce testament-partage.La cour d'appel de Nîmes, dans un arrêt du 21 juin 2011, a débouté Mme G. de sa demande et a ordonné la (...)
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