Une clause désignant une juridiction étrangère prime, même en cas d'indivisibilité ou d'interdépendance entre les contrats conclus avec d'autres parties.
Une société monégasque a conclu plusieurs contrats avec différentes sociétés d'un même groupe pour la réalisation de travaux.Les contrats conclus avec une des sociétés du groupe comportaient une clause attributive de juridiction au profit des tribunaux monégasques. La cour d'appel d'Aix-en-Provence, (...)Cet article est réservé aux abonnés