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Création du bureau d'ordre de l'action publique et des victimes

Création du bureau d'ordre de l'action publique et des victimes

Un arrêté du 11 avril 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé "bureau d'ordre de l'action publique et des victimes" a été publié au Journal officiel du 8 mai 2012.
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